Rembourser la dette publique par l’impôt sur les successions

La dette publique de la France se montait en 2006 à 1.150 milliards d’€uro. Le service de la dette, c'est-à-dire le paiement des intérêts, se montait à 47,4 milliards d'€uros pour l'année 2005, soit 20% du budget de l’Etat. Et tout ça sans rembourser la dette : ces milliards ne sont que des intérêts ! Il est donc aisé d’imaginer les possibilités fantastiques qui s’ouvriraient à la solidarité et à l’efficacité nationale si ces 20% des dépenses n’existaient plus. Si la dette était remboursée.

Il serait surtout indispensable, dans un objectif de développement durable, que chaque génération ne dégrade pas les conditions financières de la suivante (c’est même indispensable à la durabilité de l’économie de marché !). Il faut donc distinguer la bonne dette, celle qui est consacrée à des investissements dont bénéficieront nos enfants, de la mauvaise qui n’est qu’une conséquence de la mauvaise gestion des équilibres de fonctionnement. La fin des déficits, à l’origine de la dette, est donc un objectif préalable. La référence au développement durable n’est pas ici un artifice verbal, mais bien une évolution majeure dans la façon d’aborder la dette. En effet, les économistes keynesiens ont inventé la dette publique comme outil de financement en faisant l’hypothèse que l’Etat est éternel et irresponsable : ses emprunts sont garantis par lui-même quoi qu’il arrive. Nous pensons aujourd’hui qu’une attitude bien plus responsable et solidaire vis-à-vis des générations futures est nécessaire.


Dans un tout autre domaine, l’impôt sur les successions apparaît comme un élément essentiel de l’égalité républicaine en assurant une redistribution entre familles riches et familles pauvres via l’Etat. Les choses sont évidement plus compliquées que cela, mais il reste que je considère la diminution des droits de succession, comme le souhaite le gouvernement, comme une grande avancée vers la société d’inégalité croissante que nous rejetons. Il semblerait donc plus juste, et faisable comme le confirme l’économiste Thomas Piketty, d’envisager une augmentation de cet impôt grandement égalitaire.

Le montant 2006 des droits de succession perçus par l’Etat était de 7 milliards d’€uro, soit 0,4% du PIB. Imaginons que cet impôt augmente jusque 1% du PIB comme proposé par Piketty. Il rapporterait alors 18 milliards d’€uro.

Imaginons alors que cette nouvelle version de l’impôt sur les successions soit intégralement consacrée au remboursement de la dette. Il faudrait alors 65 ans pour rembourser la dette (tout en continuant à payer des intérêts et si nous ne créons pas de nouvelles dettes). 65 ans, c’est quasiment l’espérance de vie moyenne des personnes majeures en France. C'est-à-dire que nous tous, électeurs et adultes, pourrions prendre l’engagement de rembourser notre part de dette en partant. Nous ne laisserions donc pas de dettes à nos enfants mineurs et à venir. Nous serions enfin responsables et justes, chacun payant à sa mort sa part de la dette publique, selon son patrimoine.

« Payer ses dettes en partant » c’est la moindre des choses, non ?