Contre le logement social : le loyer social

Je crois que la crise actuelle du logement vient de l’existence de deux types de logement complètement indépendants : le parc social et le parc privé. Les résultats de cette politique sont bien connus :

• Le manque de logements : car d’un côté, le parc privé se trouve dissuadé par des dispositifs publics qui privilégient le logement social, et de l’autre, le parc social se trouve contraint par le manque de financement.

• Avec une offre rare et une demande infinie : un marché qui dysfonctionne. Il suffit pour s’en convaincre d’observe le déséquilibre entre bailleur et locataire lorsqu’il s’agit de donner des garanties.

• Un problème de mixité sociale, conduisant à des écarts importants entre arrondissements d’abord et entre quartiers ensuite, voire entre immeubles. Toutes les questions de quartiers ghettos, de carte scolaire et de petite délinquance trouvent leur origine dans ce problème de la répartition des logements.
  

C’est donc l’existence même du logement social qui doit être remis en cause. Ce n’est plus logement qui doit être social, mais le loyer. Dans Paris, les logements doivent être les mêmes, avec la même qualité, et un encouragement très fort à la mixité au cœur même de chaque immeuble.

Ensuite, dans le cadre d'un parc unique de logements, c’est le rôle de la communauté de compenser et de garantir les loyers pour assurer l’accès aux logements pour toutes les catégories de la population. Dans ce dispositif, les règles de prise en charge pourraient être relativement simples pour être lisibles, équilibrées, et efficaces :

• Le propriétaire doit avoir un rendement garanti de 5% par an (c’est-à-dire le prix d’achat du logement divisé par son loyer annuel). Par ce revenu garanti et correct, il sera largement encouragé à entrer dans le dispositif.

• Le locataire doit consacrer 30 % de ses revenus à son logement. C’est à la fois un minimum pour l’impliquer véritablement et un maximum pour ne pas amputer dramatiquement son pouvoir d’achat. L’adaptation de la prise en charge à la réalité des revenus du locataire permettra surtout d’éviter les dérives actuelles où de nombreux locataires de logements sociaux ne remplissent pas ou plus les critères pour en bénéficier, en privant ainsi ceux qui en ont réellement besoin.

• La surface prise en charge par logement doit dépendre de la commune et du nombre de personnes. Ainsi à Paris, la surface à prévoir serait de 20 m2 par personne. C’est-à-dire 40m2 pour un couple, et 80 m2 pour une famille de 2 enfants. Là aussi ce sont des valeurs très équilibrées pour du logement social à Paris, elles ne  seraient évidement pas les même ailleurs…

• Enfin, un mécanisme fiscal de régulation et une commission d’attribution adapteraient progressivement ce dispositif de prise en charge sociale des loyers pour le rendre incitatif, juste et efficace. Ces prestations, versées directement aux locataires, seraient évidemment financées par des taxes sur les logements les plus favorisés, c'est-à-dire par la solidarité.

Ces dispositions, conciliant l’efficacité du marché pour libérer la production de logements et la solidarité municipale pour assurer à tous l’accès à un logement normal, permettraient de résoudre durablement les problèmes de mixité et de mal-logement.